Annexe 3



annexe3

 

Audition de professionnels du recueil de la parole de l’enfant victime, au sein de la sous commission D de la CNCDH, le 1 juin 2005: les points relevés à améliorer, et bonnes pratiques

Annexe 2



annexe2

La circulaire du ministère de la Justice, du 2 mai 2005 concernant l’amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle

Annexe 1



annexe1

Le rappel des préconisations émises par le groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau, à la demande du Ministère de la Justice, février 2005

Les lacunes et dysfonctionnements du recueil de la parole de l’enfant victime.



lacunes

Les lacunes et dysfonctionnements du recueil de là parole de l’enfant victime.

 

Plusieurs documents mettent en évidence les dysfonctionnements quant aux conditions de recueil de la parole de l’enfant dont les effets sont ressentis tout au long d’une procédure judiciaire. Le rapport Vïout, de février 2005, a mis en exergue ces dysfonctionnements et a émis des recommandations pour y apporter les réponses nécessaires et adaptées. La circulaire du ministère de la Justice du 2 mai 2005 insiste sur la nécessité d’appliquer toutes les dispositions de la loi existante.