Annexe 3
Audition de professionnels du recueil de la parole de l’enfant victime, au sein de la sous commission D de la CNCDH, le 1 juin 2005: les points relevés à améliorer, et bonnes pratiques
Annexe 2
La circulaire du ministère de la Justice, du 2 mai 2005 concernant l’amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle
Annexe 1
Le rappel des préconisations émises par le groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau, à la demande du Ministère de la Justice, février 2005
Les lacunes et dysfonctionnements du recueil de la parole de l’enfant victime.
Les lacunes et dysfonctionnements du recueil de là parole de l’enfant victime.
Plusieurs documents mettent en évidence les dysfonctionnements quant aux conditions de recueil de la parole de l’enfant dont les effets sont ressentis tout au long d’une procédure judiciaire. Le rapport Vïout, de février 2005, a mis en exergue ces dysfonctionnements et a émis des recommandations pour y apporter les réponses nécessaires et adaptées. La circulaire du ministère de la Justice du 2 mai 2005 insiste sur la nécessité d’appliquer toutes les dispositions de la loi existante.
Recueil de la parole de reniant lors des enquêtes judiciaires.
Recueil de la parole de reniant lors des enquêtes judiciaires.
Le recueil de la parole de l’enfant est depuis peu reconnu notamment dans deux textes fondamentaux : d’une part, au niveau international avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui reconnaît à l’enfant le droit d’être entendu dans le cadre de toute procédure le concernant (A), d’autre part, par la Loi du 17 juin 1998 spécifique en sa seconde partie, aux mineurs victimes d’infractions sexuelles ainsi que deux circulaires qui organisent les conditions d’enregistrement de la parole de l’enfant (B).
Les inconvénients à l’absence totale d’encadrement pour d’autres intervenants : famille, entourage proche
LES INCONVENIENTS A L’ABSENCE TOTALE D’ENCADREMENT POUR D’AUTRES INTERVENANTS : FAMILLE, ENTOURAGE PROCHE…
La pratique nous démontre que de nombreuses révélations faites par les mineurs s’adressent en priorité à un proche de leur famille ou de leur entourage amical. Or, à ce stade rien n’a été prévu notamment par le législateur pour accompagner les personnes recueillant ces révélations et pour les guider dans les démarches à entreprendre.
Recueil de la parole de l’enfant hors enquête : les premières révélations
Recueil de la parole de l’enfant hors enquête : les premières révélations
La question des premières révélations pose des difficultés :
Comment recueillir la confidence d’un enfant ? Quelles sont les actions à mener suite aux révélations de violence subies par un enfant ?
Le législateur a défini, dans le cadre d’une enquête et/ou d’une procédure judiciaire, les modalités du recueil des révélations de l’enfant.
Quelques grandes étapes de la protection de l’enfance et les dispositions législatives et administratives actuelles
INTRODUCTION
A la suite des nombreuses affaires de révélation d’agressions sexuelles commises sur des mineurs et en particulier au procès d’Outreau qui a révélé les dysfonctionnements et les difficultés relatives au recueil de la parole de l’enfant, le Ministère de la Justice, qui depuis 1996, travaille plus particulièrement sur cette question, a mis en place un groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau.
Par-delà son audition, entendre et écouter l’enfant
Par-delà son audition, entendre et écouter l’enfant,
L’affaire d’Outreau ne manque pas d’interroger sur la valeur de la parole des enfants en justice. Ceux qui y trouvent argument pour la remettre en cause se trompent de cible. Le drame des personnes apparemment aujourd’hui mises en cause à tort ne laisse pas indifférent. Elles ne sont pas victimes des enfants, mais des adultes qui, au fond, n’ont pas su entendre ces enfants. Il ne suffit pas de faire parler les victimes, il faut aussi travailler sur la parole recueillie.
