Le Code Civil

Sur l’inceste il est très important de connaître le code civil, car pour les personnes ne pouvant plus porter plainte par rapport au délai de prescription, le code civil permet d’avoir "une justice", une poursuite possible pour les victimes.

Le code civil permet de poursuivre l’auteur 30 ans après les faits (uniquement s’il existe des preuves : aveux, témoignages...) le code civil ne permettra pas des peines d’emprisonnements mais accordera aux victimes de "rendre" coupable son bourreau et de pouvoir déposer plainte et être reconnues par la justice, même si la condamnation sera sur le terrain du civil et non du pénal.