Récidive et castration chimique adoptés

RÉCIDIVE ET CASTRATION CHIMIQUE ADOPTÉS

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d’un fichier visant à évaluer la dangerosité des personnes, a-t-on appris de source parlementaire. Ce projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle", qui sera examiné dans l’hémicycle à partir du 17 novembre, dormait dans les cartons depuis novembre 2008.

Le texte, dont l’objectif initial était de renforcer la surveillance des récidivistes potentiels, a été complété par de nombreuses dispositions à l’initiative du gouvernement et des députés. Comme l’avait annoncé le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, la veille, un amendement a été adopté pour développer la prise de médicaments antihormonaux - ou castration chimique - après la fin de la peine. Le traitement sera obligatoire, toute personne refusant de s’y soumettre ou l’interrompant pouvant être punie par un retour en prison.

Le médecin traitant devra "rendre compte à un médecin coordinateur", lequel aura "l’obligation d’informer les juges de toute interruption de traitement", a précisé le ministre. L’amendement prévoit en outre d’abaisser les seuils à partir desquels une surveillance judiciaire ou une surveillance de sûreté pourront être ordonnées.

Une personne condamnée à une peine inférieure ou égale à sept ans de prison (10 actuellement) pourra ainsi être soumise à la surveillance judiciaire. Le seuil sera abaissé de 15 à 10 ans pour la surveillance de sûreté, décidée à l’expiration de la totalité de la peine.

[source : le figaro ]