En France, le viol est un crime depuis 1810 (article 331 du Code Pénal de 1810), bien que la répression ait autrefois été incertaine.

Depuis 1980 il est passible de quinze ans de réclusion criminelle, d’un suivi socio-judiciaire (loi Guigou de 1998) et d’unesurveillance de sûreté, pouvant être accompagnée d’une injonction de soins (loi Guigou) qui peut inclure la castration chimique (voir débats autour du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle). La loi française apporte une définition précise du viol.

L’article L.222-23 du Code pénal dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».

C’est la « pénétration sexuelle » qui distingue le viol des autres agressions sexuelles.

« de quelque nature qu’il soit » : ceci désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), ou par la main ou des objets.

« commis sur la personne d’autrui » : ceci désigne soit une femme, soit un homme, soit un enfant (fille ou garçon), que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur (ce dernier peut être extérieur à la famille ou en être membre).

« par violence, contrainte, menace ou surprise » : ceci désigne les moyens employés par l’agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du refus ou de l’âge de la victime. C’est le non-consentement qui caractérise le viol.

La qualité d’ascendant légitime ou de personne ayant autorité constitue des circonstances aggravantes. Toute relation sexuelle est un délit dès lors que la victime est un(e) mineur(e) de 15 ans et que l’auteur est un majeur civil. Un(e) mineur(e) de 15 ans peut valablement consentir aux relations sexuelles à la condition que son partenaire ait moins de 18 ans (article 227-25 Code Pénal).

Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence reconnaît le viol conjugal.

Selon l’article article L.222-24 du Code pénal, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle dans les cas où il :

• a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
• est commis sur un mineur de quinze ans ;
• est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ;
• est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
• est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
• est commis avec usage ou menace d’une arme ;
• a pour victime une personne mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ;
• a été commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime ;
• est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ;
• est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
• est commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.

Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu’il a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner (la peine ne pouvant dépasser vingt ans que pour être de trente ans).

Le viol est puni de la perpétuité lorsqu’il est commis avec de la torture ou des actes de barbarie.

Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu’il est commis par une personne déjà condamnée pour un crime ou un délit puni de 10 ans de prison et de la perpétuité s’il s’agit d’un viol aggravé.

La définition comme « pénétration » fait l’objet de contestations car elle exclut du champ du viol les attouchements et les caresses sans pénétration, qui peuvent constituer pour les victimes une atteinte tout aussi grave.