Le code pénal

L’article L.222-23 du Code pénal dispose que: «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol».

Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes.

Les viols échappent dans certains pays à tout contrôle et toute sanction : la législation est souvent imparfaite et parfois inexistante. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles. Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n’applique la loi en totalité (UNIFEM, Nations unies, 2003).

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le « devoir conjugal » a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992. En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés).

La plupart des juridictions considèrent qu'un enfant en dessous de l'âge de la majorité sexuelle ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels entre un mineur de 15 ans et un majeur civil. Dans d'autres États, la limite d'âge est supérieure par exemple dix-huit ans.

Le viol est, dans la plupart des juridictions, un crime défini comme relation sexuelle ou pénétration sans consentement valide des deux parties. Dans certaines juridictions, le viol est défini par une pénétration de l'anus ou du vagin par un pénis, tandis que dans d'autres juridictions, la pénétration que ce soit du vagin ou de l'anus n'a pas besoin d'un pénis : un doigt ou un godemichet suffisent.

Certaines juridictions étendent la définition du viol pour inclure d'autres activités sexuelles sans consentement valide, incluant la fellation, le cunnilingus et la masturbation. L'absence de consentement valide ne signifie pas nécessairement que la victime a explicitement refusé de donner son consentement; généralement le consentement est considéré invalide :

• Quand le consentement a été obtenu par la force physique, menace ou pression, ou
• Quand le consentement a été donné par une personne dont l'âge était en dessous de la maturité sexuelle, ou
• par une personne intoxiquée par des drogues ou de l'alcool, ou
• par une personne mentalement déficiente.

Quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est en dessous de la majorité sexuelle,le crime est nommé "viol" même si certaines juridictions utilisent l'expression "acte sexuel non autorisé par la loi". Ceci pour éviter le terme puissant de viol.